Périmé1 septembre 1985
Créé le 1 juillet 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séparation des alcools et produits d'eau-de-vie dans les entrepôts
Résumé. Dans les entrepôts, on doit garder séparés les différents types d'alcools et leurs produits, sauf si la loi dit le contraire.
Les alcools de rétrocession, les alcools libres, les produits à base de chacune de ces catégories d'alcool et les produits de mélange conservant le droit à la dénomination générique d'eau-de-vie doivent, dans les magasins des entrepositaires, être nettement séparés les uns des autres.
Toutefois, la séparation par la voie publique n'est exigée que si des règlements spéciaux la prescrivent.
Toutefois, la séparation par la voie publique n'est exigée que si des règlements spéciaux la prescrivent.