Article 150
Abrogé depuis le 1985-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séparation des alcools et produits d'eau-de-vie dans les entrepôts
Résumé Dans les entrepôts, on doit garder séparés les différents types d'alcools et leurs produits, sauf si la loi dit le contraire.
Mots-clés : Alcool Rétrocession Entreposage Réglementation
Les alcools de rétrocession, les alcools libres, les produits à base de chacune de ces catégories d'alcool et les produits de mélange conservant le droit à la dénomination générique d'eau-de-vie doivent, dans les magasins des entrepositaires, être nettement séparés les uns des autres.
Toutefois, la séparation par la voie publique n'est exigée que si des règlements spéciaux la prescrivent.
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