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IV

Règlement des distilleries

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Epalement des réservoirs

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Code général des impôts annexe I, CGIANI

3° : Régime spécial

Article 79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions au régime spécial des distilleries

Résumé Les distilleries spécialisées doivent suivre des règles précises et strictes.

Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57, il est fait application de plein droit des dispositions des articles 58, 59, 70, 71, 74 et 76 et de l'article R. 32-2 du livre des procédures fiscales ainsi que des dispositions particulières prévues aux articles 80 à 85 et 87.

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Article 80

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Règlement des distilleries pour le coulage des alcools

Résumé Les distilleries doivent avoir des bacs séparés pour les alcools finis et en cours, avec assez de place pour tout ce qui est produit en une journée.

L'alcool produit est reçu dans des bacs ou récipients affectés respectivement au coulage des alcools achevés et des alcools imparfaits.

Leur contenance doit être telle qu'ils puissent renfermer, par catégorie d'alcool, la production totale de vingt-quatre heures.

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Article 81

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Obligations déclaratives des exploitants de distilleries en régime spécial

Résumé Avant chaque distillation, l'exploitant doit informer les douanes de tout changement dans les travaux.

Avant chaque campagne de distillation ou en cas de mise en activité d'une distillerie en cours de campagne, l'exploitant doit transmettre au service des douanes et droits indirects une déclaration selon les modalités prévues à l'article 65.

En outre, lorsque les opérations de distillation sont interrompues pour une durée supérieure à huit jours, l'exploitant est tenu d'en informer le service habilité des douanes et droits indirects selon les mêmes modalités.

Toute nouvelle remise en activité de la distillerie doit faire l'objet d'une déclaration, selon les mêmes modalités, indiquant la date du commencement des travaux ainsi que leur durée probable.

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Article 82

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Obligation d'inscription des fabrications et fermentations dans la comptabilité matières

Résumé Il faut noter toutes les étapes de production d'alcool et de fermentation dans la comptabilité.

Toutes fabrications ou préparations de matières susceptibles de produire de l'alcool ainsi que toutes mises en fermentation en vue de la production de boissons ou l'obtention de matières susceptibles d'être mises en distillation doivent être inscrites par l'exploitant dans sa comptabilité matières au fur et à mesure de leur déroulement.

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Article 83

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Obligations comptables des exploitants de distilleries

Résumé Les exploitants de distilleries doivent noter les boissons alcooliques reçues et leurs caractéristiques, même si ces informations ne sont pas déjà sur les documents.

L'exploitant est tenu d'inscrire dans sa comptabilité matières, dans l'ordre d'arrivée, les réceptions de boissons alcooliques ou d'alcools passibles d'un droit indirect ou de toutes autres matières alcooligènes.

Lorsque ces indications ne sont pas déjà portées sur les documents d'accompagnement correspondants, il est tenu d'inscrire dans sa comptabilité matières le titre alcoométrique volumique des boissons ou alcools passibles d'un droit indirect et des lies ainsi que le poids réel et la richesse présumée des marcs.

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Article 84

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Obligation d'inscription des modifications affectant les boissons alcooliques

Résumé Les changements dans les boissons alcooliques après leur production doivent être notés.

Toute modification intervenue après une fabrication ou une réception et affectant le volume ou le degré alcoolique des boissons ou autres produits visés aux articles 82 et 83 doit être inscrite par l'exploitant dans sa comptabilité matières.

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Article 85

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Information des douanes sur la distillation

Résumé Avant et après la distillation, prévenez les douanes.

L'exploitant doit, avant toute mise en distillation et en fin d'opération de distillation, en informer le service des douanes et droits indirects.

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Article 86

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Suivi des mouvements et production d'alcools dans la distillerie

Résumé On garde un registre précis de tout ce qui entre, sort ou est fabriqué en alcool dans la distillerie, et on ouvre un compte spécial pour finir la campagne.
Mots-clés : Distillerie Comptabilité Production d'alcool Fiscalité

Les mouvements et le traitement des matières alcooligènes ainsi que les mouvements et la production des alcools dans la distillerie sont suivis dans les conditions prévues à l'article 69 ; il est tenu en outre un compte annexe de production ouvert pour la liquidation de la campagne.

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Article 87

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Obligations des exploitants en matière d'inventaire et de comptabilité

Résumé Les exploitants doivent faire un inventaire, arrêter leur comptabilité et envoyer ces documents aux douanes, selon les règles de l'article 71.

Les exploitants procèdent obligatoirement à un inventaire, à l'arrêté de leur comptabilité matières et à la transmission de cet inventaire et de cet arrêté au service des douanes et droits indirects territorialement compétent dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 71.

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Article 88

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Stockage sécurisé des boissons fermentées

Résumé Les distilleries doivent garder leurs boissons fermentées dans des locaux où l'alcool ne peut pas être retiré sans contrôle, et tenir un registre spécial si ce n'est pas possible.
Mots-clés : distillerie stockage alcool réglementation suivi inventaire

Si des vins, cidres, poirés, hydromels et autres boissons fermentées ou en cours de fermentation destinés à être vendus en l'état sont emmagasinés dans des locaux en communication intérieure avec la distillerie, l'agencement des appareils de distillation, des conduites et des récipients doit être établi de telle sorte que l'alcool circule en vase clos et qu'il ne soit pas possible d'en soustraire à la prise en charge.

Dans les distilleries dont l'agencement ne répond pas à ces conditions, les quantités desdites boissons doivent être suivies, en volume et alcool pur, au compte spécial d'entrepôt, qu'elles soient fabriquées dans l'usine ou reçues de l'extérieur.

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