Article 156
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'épalement des réservoirs pour le transport de l'alcool
Résumé Les réservoirs de transport d'alcool doivent montrer leur capacité par tranches et toute modification doit être déclarée.
La contenance des réservoirs d'une capacité supérieure à 10 hl destinés au transport de l'alcool est déterminée tranche par tranche, de telle sorte que le volume se trouve directement indiqué par la hauteur même à laquelle s'élève le liquide.
Cette contenance est gravée ou peinte sur les réservoirs par les soins et aux frais des possesseurs de ces récipients.
Toute modification de la contenance des réservoirs doit être précédée d'une déclaration et entraîne un nouvel épalement.
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