Article 86
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des mouvements et production d'alcools dans la distillerie
Résumé On garde un registre précis de tout ce qui entre, sort ou est fabriqué en alcool dans la distillerie, et on ouvre un compte spécial pour finir la campagne.
Mots-clés : Distillerie Comptabilité Production d'alcool Fiscalité
Les mouvements et le traitement des matières alcooligènes ainsi que les mouvements et la production des alcools dans la distillerie sont suivis dans les conditions prévues à l'article 69 ; il est tenu en outre un compte annexe de production ouvert pour la liquidation de la campagne.
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