Code général des impôts annexe I, CGIANI

Article 80

Article 80

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Règlement des distilleries pour le coulage des alcools

Résumé Les distilleries doivent avoir des bacs séparés pour les alcools finis et en cours, avec assez de place pour tout ce qui est produit en une journée.

L'alcool produit est reçu dans des bacs ou récipients affectés respectivement au coulage des alcools achevés et des alcools imparfaits.

Leur contenance doit être telle qu'ils puissent renfermer, par catégorie d'alcool, la production totale de vingt-quatre heures.


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Version 1

L'alcool produit est reçu dans des bacs ou récipients affectés respectivement au coulage des alcools achevés et des alcools imparfaits.

Leur contenance doit être telle qu'ils puissent renfermer, par catégorie d'alcool, la production totale de vingt-quatre heures.