Code général des impôts annexe I, CGIANI

Chapitre Ier : Boissons

Section I : Production des alcools

I : Réglementation des alambics

III : Bouilleurs de cru

IV : Règlement des distilleries

Section II : Circulation

II : Dispositions spéciales aux alcools

Section IV : Régimes particuliers

I : Alcools dénaturés