Section précédente
Code général des impôts annexe I, CGIANI
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur l'alcool et les métaux précieux
Résumé. Ce titre décrit les règles pour l'alcool et les métaux précieux comme l'or, l'argent et le platine.
Section III : Commerce
Abrogé31 mars 2001Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Abrogé12 mai 1996Exportation
Abrogé2 septembre 1994En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre Ier : Boissons
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine