Code général des impôts annexe I, CGIANI

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

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Règles sur l'alcool et les métaux précieux

Résumé. Ce titre décrit les règles pour l'alcool et les métaux précieux comme l'or, l'argent et le platine.

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre Ier : Boissons
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine