Section parente
Première partie
Impôts d'État
Section suivante
I
Réglementation des alambics
27 — 33
Chapitre Ier : Boissons
Section I : Production des alcools
Section II : Circulation
Section IV : Régimes particuliers
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
