Code général des impôts annexe I, CGIANI
DROITS DE TIMBRE
Abrogé10 août 1987
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DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS
Abrogé10 août 1987DROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS
Abrogé10 août 1987IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
Abrogé10 août 1987Abrogé depuis le lundi 10 août 1987
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au dimanche 9 août 1987
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DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS
DROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS
IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE