Code général des impôts annexe I, CGIANI

DROITS DE TIMBRE

Abrogé10 août 1987
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Abrogé depuis le lundi 10 août 1987

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au dimanche 9 août 1987

DROITS DE TIMBRE
DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS
DROITS DE TIMBRE PROPREMENTS DITS
IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE