Code général des collectivités territoriales

Article D6213-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code général des collectivités territoriales à Saint-Barthélemy

Résumé Cet article dit comment les règles françaises s'appliquent à Saint-Barthélemy avec des adaptations locales.

I. – La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article.

II. – Le livre II est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :

1° Les titres Ier et III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

2° Pour l'application de l'article R. 4241-1, le conseil économique, social et culturel est assimilé au conseil économique, social et environnemental régional.

III. – Le livre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :

1° Les titres Ier et II ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

2° Les articles R. 4431-1 à R. 4432-17 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

4° Les articles R*. 4433-24 à R*. 4433-32 et R. 4433-33 à R. 4433-36 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

5° Les articles R. 4434-1 et R. 4434-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Historique des versions

Version 2

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Ajout d’un volet environnemental au conseil et suppression d’une disposition

Résumé des changements Le texte ajoute le terme « environnemental » à la désignation du conseil dans l’article II‑2, remplaçant ainsi le précédent « et social régional », tout en supprimant la mention de l’article R. 4433‑23 qui n’était plus applicable.

I. – La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article.

II. – Le livre II est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :

1° Les titres Ier et III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

2° Pour l'application de l'article R. 4241-1, le conseil économique, social et culturel est assimilé au conseil économique, social et environnemental régional.

III. – Le livre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :

1° Les titres Ier et II ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

2° Les articles R. 4431-1 à R. 4432-17 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

4° Les articles R*. 4433-24 à R*. 4433-32 et R. 4433-33 à R. 4433-36 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

5° Les articles R. 4434-1 et R. 4434-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2007

I. ― La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article.

II.-Le livre II est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :

1° Les titres Ier et III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

2° Pour l'application de l'article R. 4241-1, le conseil économique, social et culturel est assimilé au conseil économique et social régional.

III.-Le livre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :

1° Les titres Ier et II ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

2° Les articles R. 4431-1 à R. 4432-17 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

3° L'article R. 4433-23 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy ;

4° Les articles R*. 4433-24 à R*. 4433-32 et R. 4433-33 à R. 4433-36 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

5° Les articles R. 4434-1 et R. 4434-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.