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CHAPITRE III

L'application des lois et règlements à Saint-Barthélemy

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Article D6213-5

Application des dispositions du Code général des collectivités territoriales à Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article D6213-4

Article D6213-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des lois et règlements à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy suit presque toutes les règles des départements, sauf quelques exceptions.

I. – La troisième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article.

II. – Le livre Ier est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :

1° Les articles R. 3111-1 à R. 3123-8 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

2° Les articles D. 3142-1 à D. 3142-5 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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I. – La troisième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article.

II. – Le livre Ier est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :

1° Les articles R. 3111-1 à R. 3123-8 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;

2° Les articles D. 3142-1 à D. 3142-5 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.