Section parente

Chapitre VI

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

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Sous-section 1

Indemnités

R7226-23 — D7226-34

Code général des collectivités territoriales

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

Sous-section 1 : Indemnités