Code général des collectivités territoriales

Chapitre VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et composition

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

Sous-section 1 : Indemnités