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Paragraphe 1

Conseils économiques et sociaux (R)

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Article R4432-5

Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe

Code général des collectivités territoriales

Article R4432-3

Article R4432-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion

Résumé Le conseil de La Réunion a 55 membres, issus d'entreprises, syndicats, organismes communautaires et personnes influentes.

Le conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont :

1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la compétence environnementale

Résumé des changements Le texte ajoute le qualificatif « environnemental » au nom du conseil, élargissant ainsi son champ d’action.

Le conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont :

1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du corps représentatif

Résumé des changements La réforme augmente le nombre total de membres du conseil économique et social régional de La Réunion à cinquante‑cinq (contre quarante‑cinq auparavant), en ajoutant trois représentants supplémentaires dans chaque catégorie principale et en passant d’une à deux personnalités choisies.

En vigueur à partir du mardi 30 novembre 2004

Le conseil économique et social régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont :

1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le conseil économique et social de la région de la Réunion comprend quarante-cinq membres dont :

1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Huit représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.