Article R4432-4
Abrogé depuis le 2010-07-14
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Détermination des organismes et représentants au conseil économique et social régional
Résumé Les tableaux annexés indiquent quels organismes sont représentés au conseil et comment leurs représentants sont désignés pour chaque région.
Mots-clés : Conseil économique et social Organisation régionale Désignation des représentants Annexe XIV
Les tableaux figurant à l'annexe XIV du présent code déterminent pour chaque région les organismes représentés au conseil économique et social régional ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
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