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Paragraphe 1

Conseils économiques et sociaux (R)

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Article R4432-3

Composition du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion

Code général des collectivités territoriales

Article R4432-1

Article R4432-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe

Résumé Le conseil de la Guadeloupe est composé de représentants des entreprises, des syndicats, des organismes régionaux et de personnalités importantes.

Le conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe comprend quarante-neuf membres, dont :

1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de l’« environnemental » au titre du conseil

Résumé des changements Le texte actuel ajoute le qualificatif « environnemental » au nom du conseil, étendant ainsi son champ d’action à l’environnement.

Le conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe comprend quarante-neuf membres, dont :

1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre des membres du conseil économique et social

Résumé des changements Le conseil économique et social guadaloupien a été agrandi : le nombre total de membres est passé de 41 à 49, avec plus de représentants d’entreprises (de seize à dix‑huit), d’organisations syndicales (de seize à dix‑huit), d’organismes économiques sociaux (de huit à onze) ainsi que deux personnalités au lieu d’une.

En vigueur à partir du mardi 30 novembre 2004

Le conseil économique et social régional de la Guadeloupe comprend quarante-neuf membres, dont :

1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les conseils économiques et sociaux des régions de Guadeloupe et de Martinique comprennent chacun quarante et un membres dont :

1° Seize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Seize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Huit représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.