Code général des collectivités territoriales

Article R4432-2

Article R4432-2

Le conseil économique, social et environnemental régional de la Guyane comprend trente-huit membres, dont :

1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Abrogé le mercredi 2 novembre 2022

Le conseil économique, social et environnemental régional de la Guyane comprend trente-huit membres, dont :

1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 30 novembre 2004

Le conseil économique et social régional de la Guyane comprend trente-huit membres, dont :

Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le conseil économique et social de la région de Guyane comprend trente-deux membres dont :

1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Treize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Cinq représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.