Section parente

CHAPITRE II

Modalités particulières de financement

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Sous-section 1

Apprentissage et formation professionnelle continue des adultes (R)

R4332-1 — R4332-2

Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Sous-section 1 : Apprentissage et formation professionnelle continue des adultes (R)

Sous-section 2 : Formation professionnelle continue des jeunes de moins de vingt-six ans (R)