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Article D2223-55-17

Maintien de la rémunération et prise en charge des dépenses de formation pour les agents de la fonction publique territoriale

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Paragraphe 1

Dispositions générales (R)

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Article R2223-56

Procédure d'habilitation pour les services funéraires

Code général des collectivités territoriales

Article R2223-23-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le règlement des pompes funèbres rassemble les règles pour les services funéraires et l'information des familles.

Le règlement national des pompes funèbres prévu à l'article L. 2223-20 est constitué par les dispositions des articles R. 2223-24 à R. 2223-33, R. 2223-40 à R. 2223-55-1, R. 2223-67 à R. 2223-72, R. 2223-75 à R. 2223-79, R. 2223-88 à R. 2223-95 et R. 2223-132.

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Résumé des changements Un article supplémentaire, R. 2223‑132, a été ajouté au règlement national des pompes funèbres.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 31 janvier 2011