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Sous-section 1

Service des pompes funèbres

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Sous-paragraphe 1

Information des familles (R)

R2223-24 — R2223-32-1

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)

Article R2223-23-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du règlement national des pompes funèbres

Résumé Le règlement des pompes funèbres rassemble les règles pour les services funéraires et l'information des familles.

Le règlement national des pompes funèbres prévu à l'article L. 2223-20 est constitué par les dispositions des articles R. 2223-24 à R. 2223-33, R. 2223-40 à R. 2223-55-1, R. 2223-67 à R. 2223-72, R. 2223-75 à R. 2223-79, R. 2223-88 à R. 2223-95 et R. 2223-132.

2 versions

7 cités

Sous-paragraphe 1 : Information des familles (R)

Sous-paragraphe 2 : Formules de financement en prévision d'obsèques (R)

Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R)

Sous-paragraphe 4 : Délais de conservation des documents

Sous-paragraphe 5 : Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1