Section précédente
Sous-section 6
Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R2223-133 — R2223-137
Section parente
Section 3
Opérations funéraires
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions générales (R)
R2223-23-5
Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
Sous-paragraphe 1 : Information des familles (R)
Sous-paragraphe 2 : Formules de financement en prévision d'obsèques (R)
Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R)
Sous-paragraphe 4 : Délais de conservation des documents
Sous-paragraphe 5 : Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1
Paragraphe 2 : Habilitation (R)
