Section précédente
Sous-paragraphe 2
Véhicules affectés au transport de corps après mise en bière (R)
D2223-116 — D2223-121
Section parente
Section 3
Opérations funéraires
Section suivante
Paragraphe 1 Diplôme national de thanatopracteurs (R)
D2223-122 — D2223-132
Paragraphe 2 : Condition d'intervention des thanatopracteurs