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Opérations funéraires

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2223-67 — R2223-73

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 3 : Sanctions pénales

Article R2223-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pénales pour les infractions aux dispositions funéraires

Résumé Ne pas respecter les règles des cimetières et funérailles peut entraîner une amende.

Toute contravention aux dispositions de l'article L. 2223-4, des articles R. 2213-2-1 à R. 2213-42, R. 2213-44 à R. 2213-46, R. 2223-74 à R. 2223-79 et de l'article R. 2223-89 est punie des peines prévues pour les contraventions de 5e classe.

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