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Section 1

Le conseil régional

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Sous-section 3

Incompatibilités

L4432-4 — L4432-5

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Election

Article L4432-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circuits électorales de la Guadeloupe et de la Réunion

Résumé La Guadeloupe et la Réunion élisent leurs conseillers régionaux séparément.

La Guadeloupe et la Réunion forment chacune une circonscription électorale pour l'élection des membres des conseils régionaux.

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Article L4432-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres du conseil régional

Résumé Les membres du conseil régional sont élus tous les six ans par vote direct, en proportionnelle, sans changer l'ordre des noms.
Mots-clés : élections conseils régionaux suffrage universel proportionnelle territoires d'outre-mer

Les membres des conseils régionaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation.

1 version