Article L4432-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des conseillers régionaux d'outre-mer
Résumé Les indemnités des conseillers régionaux d'outre-mer sont similaires à celles des conseillers départementaux et peuvent être réduites de moitié s'ils ne participent pas assez aux réunions.
Les dispositions de l'article L. 3123-16 sont applicables aux fonctions de conseiller régional.
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