Article L1423-1
Abrogé depuis le 2004-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation et financement des musées locaux et des musées de France
Résumé Les musées gérés par les collectivités locales sont financés par elles, et ceux qui portent le label « musée de France » suivent une loi spéciale et sont contrôlés par l'État.
Mots-clés : musées collectivités territoriales financement contrôle loi
Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisés et financés par la collectivité dont ils relèvent.
Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels l'appellation "musée de France" a été attribuée sont régis par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par cette loi.
Article L1423-2
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Continuité des concours financiers pour les collectivités territoriales
Résumé Les collectivités territoriales continuent de recevoir des aides de l'État, comme en 1986.
Mots-clés : Financement public Collectivités territoriales Aides financières Législation
- Les collectivités territoriales continuent de bénéficier des concours financiers de l'Etat dans les conditions en vigueur au 1er janvier 1986.
Article L1423-3
Abrogé depuis le 2002-01-05
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Modification du classement d'un musée municipal, départemental ou régional
Résumé Un musée ne peut changer de classement sans que la collectivité concernée soit préalablement consultée.
Mots-clés : musées classement collectivité réglementation
- Le classement d'un musée municipal, départemental ou régional ne peut être modifié sans consultation préalable de la collectivité intéressée.
Article L1423-4
Abrogé depuis le 2002-01-05
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Soumission des musées territoriaux à l'ordonnance de 1945
Résumé Les musées gérés par les collectivités doivent respecter les règles de l'ordonnance de 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
Mots-clés : musées collectivités territoriales réglementation ordonnance 1945
- Les musées appartenant à des collectivités territoriales sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.
Article L1423-5
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Personnalité civile pour les musées départementaux et communaux
Résumé Un musée d'un département ou d'une commune peut devenir une "personne" officielle reconnue par l'État si la collectivité le demande, grâce à un décret du Conseil d'État.
Mots-clés : musées personnalité civile décret Conseil d'Etat collectivités territoriales
- Les musées départementaux ou communaux peuvent être dotés de la personnalité civile à la demande des départements ou des communes qui en sont propriétaires, par décret en Conseil d'Etat.
