Article L1421-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques
Résumé Les villes et leurs établissements doivent protéger les objets historiques qu'elles possèdent.
Les règles relatives à la garde et à la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou établissements d'utilité publique sont propriétaires, affectataires ou dépositaires sont fixées par les dispositions de l'article L. 622-9 du code du patrimoine.
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