Article L1423-1
Abrogé depuis le 2004-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et financement des musées locaux et des musées de France
Résumé Les musées gérés par les collectivités locales sont financés par elles, et ceux qui portent le label « musée de France » suivent une loi spéciale et sont contrôlés par l'État.
Mots-clés : musées collectivités territoriales financement contrôle loi
Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisés et financés par la collectivité dont ils relèvent.
Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels l'appellation "musée de France" a été attribuée sont régis par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par cette loi.
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