Article L1423-3
Abrogé depuis le 2002-01-05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement d'un musée municipal, départemental ou régional
Résumé Un musée ne peut changer de classement sans que la collectivité concernée soit préalablement consultée.
Mots-clés : musées classement collectivité réglementation
- Le classement d'un musée municipal, départemental ou régional ne peut être modifié sans consultation préalable de la collectivité intéressée.
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