Article L1422-1
Abrogé depuis le 2004-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation et financement des bibliothèques municipales
Résumé Les bibliothèques municipales sont gérées et financées par la commune, et l'État vérifie leur fonctionnement.
Mots-clés : bibliothèques collectivités territoriales financement contrôle technique services publics
- Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique de l'Etat.
Article L1422-2
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Classification des bibliothèques publiques
Résumé Les bibliothèques publiques sont classées en trois types : celles qui sont classées, celles qui ont un contrôle technique régulier, et celles qui peuvent être inspectées par une autorité supérieure.
Mots-clés : bibliothèques classification contrôle technique inspection services publics
- Les bibliothèques publiques des communes sont rangées en trois catégories :
- 1re catégorie : bibliothèques dites classées ;
- 2e catégorie : bibliothèques soumises à un contrôle technique régulier et permanent ;
- 3e catégorie : bibliothèques pouvant être soumises à des inspections prescrites par l'autorité supérieure.
Article L1422-3
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Décret sur la classification des bibliothèques
Résumé Le gouvernement décide par décret qui sont les bibliothèques de première catégorie et comment répartir les autres entre la deuxième et la troisième catégorie.
Mots-clés : bibliothèques classification décret Conseil d'Etat gouvernement
- Sont fixées par décret en Conseil d'Etat la liste des bibliothèques de 1re catégorie dites classées et la répartition des bibliothèques, autres que les bibliothèques dites classées, entre les 2e et 3e catégories.
Article L1422-4
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Modification du classement d'une bibliothèque
Résumé On ne peut changer le classement d'une bibliothèque sans d'abord consulter la commune concernée.
Mots-clés : bibliothèques classement consultation commune
- Le classement d'une bibliothèque ne peut être modifié sans consultation préalable de la commune intéressée.
Article L1422-5
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Bibliothèque municipale à vocation régionale
Résumé C’est une bibliothèque qui sert une grande zone, doit avoir beaucoup de livres, divers supports, être bien équipée et connectée, et respecter des règles fixées par le gouvernement.
Mots-clés : Bibliothèques Vocation régionale Réglementation
- Une bibliothèque municipale à vocation régionale est un établissement situé sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes d'au moins 100 000 habitants ou chef-lieu d'une région, et répond notamment à des conditions de surface, d'importance du fonds et de diversité de supports documentaires, d'aptitude à la mise en réseau et d'utilisation de moyens modernes de communication fixées par décret en Conseil d'Etat.
