Article L1422-2
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des bibliothèques publiques
Résumé Les bibliothèques publiques sont classées en trois types : celles qui sont classées, celles qui ont un contrôle technique régulier, et celles qui peuvent être inspectées par une autorité supérieure.
Mots-clés : bibliothèques classification contrôle technique inspection services publics
- Les bibliothèques publiques des communes sont rangées en trois catégories :
- 1re catégorie : bibliothèques dites classées ;
- 2e catégorie : bibliothèques soumises à un contrôle technique régulier et permanent ;
- 3e catégorie : bibliothèques pouvant être soumises à des inspections prescrites par l'autorité supérieure.
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