Article L1422-1
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et financement des bibliothèques municipales
Résumé Les bibliothèques municipales sont gérées et financées par la commune, et l'État vérifie leur fonctionnement.
Mots-clés : bibliothèques collectivités territoriales financement contrôle technique services publics
- Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique de l'Etat.
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