Article L1422-5
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bibliothèque municipale à vocation régionale
Résumé C’est une bibliothèque qui sert une grande zone, doit avoir beaucoup de livres, divers supports, être bien équipée et connectée, et respecter des règles fixées par le gouvernement.
Mots-clés : Bibliothèques Vocation régionale Réglementation
- Une bibliothèque municipale à vocation régionale est un établissement situé sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes d'au moins 100 000 habitants ou chef-lieu d'une région, et répond notamment à des conditions de surface, d'importance du fonds et de diversité de supports documentaires, d'aptitude à la mise en réseau et d'utilisation de moyens modernes de communication fixées par décret en Conseil d'Etat.
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