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TITRE IV

COMPTABILITÉ

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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L2411-1 — L2411-19

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Comptabilité du comptable

Article L2343-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion fiscale et financière par le comptable municipal

Résumé Le comptable municipal gère les taxes locales et leur redistribution ainsi que les prestations aux citoyens conformément à l’article L2343‑1.
Mots-clés : comptabilité collectivités territoriales finances publiques

Les dispositions de l'article L. 1612-39 s'appliquent, pour le comptable de la commune, sous réserve des dispositions de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Tous les rôles de taxe, de sous-répartition et de prestations locales sont remis à ce comptable.

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Article L2343-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des formes de la comptabilité communale

Résumé La loi précise que la forme de la comptabilité communale est fixée par le gouvernement.

Les formes de la comptabilité communale sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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