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TITRE IV

INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS

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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L2211-1 — L2211-5

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Services de proximité

Article L2144-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant les services municipaux dans des annexes mobiles

Résumé La mairie peut déplacer certains services dans des annexes mobiles, mais pas les actes d'état civil qui nécessitent les registres.

Certains services municipaux peuvent être mis à la disposition de la population dans des annexes mobiles de la mairie.

Toutefois, aucune opération d'état civil impliquant le déplacement des registres d'état civil ne peut être réalisée dans ces annexes mobiles.

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Article L2144-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et fonctionnement des annexes de mairie

Résumé Les villes peuvent créer des bureaux partagés pour offrir des services aux habitants, mais certaines règles doivent être suivies.

Les annexes de la mairie créées par les communes peuvent être communes à plusieurs quartiers. Dans ces annexes, des services municipaux de proximité sont mis à la disposition des habitants. Les dispositions de l'article L. 2144-1 sont applicables à ces annexes.

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Article L2144-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des locaux communaux par les associations et partis politiques

Résumé Les locaux municipaux peuvent être utilisés par des associations et partis politiques, mais le maire et le conseil municipal en décident.

Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.

Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.

Les locaux communaux peuvent également être mis à la disposition des organisations syndicales, dans les conditions prévues à l'article L. 1311-18.

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