Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour formation lors d'un changement de poste
Résumé. Les agents de l'État peuvent recevoir une indemnité s'ils suivent une formation d'au moins cinq jours pour un nouveau poste.
L'indemnité d'accompagnement est attribuée à l'agent affecté, à l'initiative de l'administration, sur un emploi nécessitant la mise en œuvre d'une action de formation continue relevant du 2° de l'article R. 422-2.
La durée minimale de l'action de formation mentionnée au premier alinéa est de cinq jours.
Sous réserve que l'agent ait rejoint son nouvel emploi, l'indemnité est versée par l'administration ou l'établissement d'origine, en une seule fraction, à l'issue de l'action de formation et après remise d'une attestation de formation.