Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux formations pour les agents de l'État
Résumé. Les agents de l'État peuvent avoir accès à des formations prioritaires, mais si celles-ci ne sont pas proposées par leur administration, les règles sont fixées par un arrêté ministériel qui peut limiter le financement.
Lorsque la formation envisagée n'est pas assurée par l'administration ou l'établissement dont relève l'agent, les modalités de mise en œuvre de l'accès prioritaire sont précisées par arrêté du ministre dont relève l'agent. Cet arrêté peut définir un plafond de financement.