Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapports annuels sur la formation des agents hospitaliers
Résumé. Des organismes agréés doivent envoyer un rapport annuel au ministre de la santé sur les formations réalisées dans les hôpitaux.
Les organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés à l'article R. 423-30 élaborent et adressent annuellement au ministre chargé de la santé un rapport sur les actions réalisées.