Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information annuelle sur les congés de formation
Résumé. Les comités sociaux sont informés chaque année du nombre de demandes et de congés accordés pour la formation personnelle des agents.
Le comité social d'administration ou le comité social d'établissement intéressé est informé chaque année du nombre des demandes formulées et des congés attribués au titre de la formation personnelle.