Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais pour demander un congé de formation professionnelle
Résumé. Les agents publics doivent demander un congé de formation professionnelle bien avant le début de la formation, avec des délais différents selon leur statut.
La demande de congé de formation professionnelle doit être présentée avant la date du début de la formation :
1° Au moins 120 jours pour les agents de l'Etat ;
2° Au moins 90 jours pour les agents territoriaux ;
3° Au moins 60 jours pour les agents hospitaliers.