Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de délais pour la formation en cas d'urgence
Résumé. Un agent territorial ne peut pas être pénalisé par les délais de formation s'il n'a pas pu terminer sa formation à cause des besoins du service.
Les délais mentionnés à l'article R. 422-56 ne peuvent être opposés à l'agent si l'action de formation n'a pu être menée à son terme en raison des nécessités du service.