Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information annuelle sur les formations dans la fonction publique territoriale
Résumé. Les employeurs de la fonction publique territoriale doivent informer chaque année leurs agents sur leurs obligations de formation.
L'autorité territoriale informe chaque année ses agents de leur situation au regard de leurs obligations de formation.