Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions dans la fonction hospitalière
Résumé. Les décisions importantes dans la fonction hospitalière, comme les nominations ou promotions, doivent être publiées pour informer tout le monde.
Les décisions portant nomination, promotion de grade et mise à la retraite font l'objet d'une publication par l'autorité investie du pouvoir de nomination permettant de les porter à la connaissance des tiers intéressés.