Code général de la fonction publique

Article R413-33

Créé le 1 août 2026

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Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

Résumé. Les lignes directrices de gestion fixent les objectifs et enjeux de la politique des ressources humaines dans les collectivités territoriales.

Les lignes directrices de gestion en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines arrêtent les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des emplois, des métiers et des compétences.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Les lignes directrices de gestion en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines arrêtent les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des emplois, des métiers et des compétences.