Section parente

Section unique

Collaborateurs de cabinet

Section suivante

Sous-section 3

Interdiction d'emploi

R333-11 — R333-15

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Effectifs

Article R333-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectif maximum des collaborateurs du cabinet municipal

Résumé Plus il y a d’habitants dans une commune, plus le nombre d’employés au cabinet du maire augmente : <20000→1;20000‑40000→2; après cela on ajoute un nouvel employé à chaque grande tranche.
Mots-clés : Administration locale Gestion municipale Effectifs publics

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est ainsi fixé :
1° Une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants ;
2° Deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants ;
3° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants lorsque la population de la commune est comprise entre 40 001 et 400 000 habitants ;
4° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 80 000 habitants lorsque la population de la commune est supérieure à 400 000 habitants.

1 version

Article R333-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectif max collaborateur cabinet présid.

Résumé L'effectif maximum des collaborateurs d'un cabinet presideur dépend directement à partir d'une règle simple basée sur la taille démographique.
Mots-clés : Administration publique

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil départemental est ainsi fixé :
1° Trois personnes lorsque la population du département est inférieure à 100 000 habitants ;
2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 150 000 habitants lorsque la population du département est comprise entre 100 000 et 1 000 000 d'habitants ;
3° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants lorsque la population du département est supérieure à 1 000 000 d'habitants.

1 version

Article R333-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre maximal des collaborateurs du cabinet du chef regional

Résumé Le texte fixe le nombre maximum d’employés qu’un chef regional peut avoir dans son bureau : c’est cinq si la population est sous‑50 0 k et on ajoute un employé par tranche supplémentaire jusqu’à un demi‑million.
Mots-clés : Administration publique

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil régional est ainsi fixé :
1° Cinq personnes lorsque la population de la région est inférieure à 500 000 habitants ;
2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants.

1 version

Article R333-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectif du cabinet du président d’un établissement public

Résumé Un président peut avoir une ou deux personnes dans son bureau selon que l’établissement emploie moins ou plus de 200 agents.
Mots-clés : Administration publique Effectifs Cabinet

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président d'un établissement public administratif mentionné à l'article L. 4 est ainsi fixé :
1° Une personne pour un établissement public administratif employant moins de 200 agents ;
2° Deux personnes pour un établissement public administratif employant 200 agents et plus.

1 version

Article R333-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de métropole

Résumé Le nombre de personnes pouvant travailler dans le bureau du président d'une métropole dépendra toujours que l'établissement emploie moins ou plus d'agents : une personne s'il y en a moins que 200 ; trois s'il y en a entre 200 et 499 ; deux par tranche supplémentaire jusqu'à 3000 ; puis une par tranche supplémentaire au-delà.
Mots-clés : Administration publique Cabinet présidentiel Métropoles Etablissement public

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 333-9, l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président du conseil de métropole, président de communauté urbaine, président de communauté d'agglomération ou du président du conseil de la métropole de Lyon est ainsi fixé :
1° Une personne pour un établissement employant moins de 200 agents ;
2° Trois personnes pour un établissement employant de 200 à moins de 500 agents ;
3° Deux personnes pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 agents lorsque l'effectif est de 500 à 3 000 agents ;
4° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 1 000 agents lorsque l'effectif est supérieur à 3 000.

1 version