Article R333-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effectif maximum des collaborateurs du cabinet municipal
Résumé Plus il y a d’habitants dans une commune, plus le nombre d’employés au cabinet du maire augmente : <20000→1;20000‑40000→2; après cela on ajoute un nouvel employé à chaque grande tranche.
Mots-clés : Administration locale Gestion municipale Effectifs publics
L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est ainsi fixé :
1° Une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants ;
2° Deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants ;
3° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants lorsque la population de la commune est comprise entre 40 001 et 400 000 habitants ;
4° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 80 000 habitants lorsque la population de la commune est supérieure à 400 000 habitants.
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