Article R333-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de métropole
Résumé Le nombre de personnes pouvant travailler dans le bureau du président d'une métropole dépendra toujours que l'établissement emploie moins ou plus d'agents : une personne s'il y en a moins que 200 ; trois s'il y en a entre 200 et 499 ; deux par tranche supplémentaire jusqu'à 3000 ; puis une par tranche supplémentaire au-delà.
Mots-clés : Administration publique Cabinet présidentiel Métropoles Etablissement public
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 333-9, l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président du conseil de métropole, président de communauté urbaine, président de communauté d'agglomération ou du président du conseil de la métropole de Lyon est ainsi fixé :
1° Une personne pour un établissement employant moins de 200 agents ;
2° Trois personnes pour un établissement employant de 200 à moins de 500 agents ;
3° Deux personnes pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 agents lorsque l'effectif est de 500 à 3 000 agents ;
4° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 1 000 agents lorsque l'effectif est supérieur à 3 000.
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