Article R333-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effectif du cabinet du président d’un établissement public
Résumé Un président peut avoir une ou deux personnes dans son bureau selon que l’établissement emploie moins ou plus de 200 agents.
Mots-clés : Administration publique Effectifs Cabinet
L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président d'un établissement public administratif mentionné à l'article L. 4 est ainsi fixé :
1° Une personne pour un établissement public administratif employant moins de 200 agents ;
2° Deux personnes pour un établissement public administratif employant 200 agents et plus.
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