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Collaborateurs de cabinet

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Sous-section 2

Effectifs

R333-6 — R333-10

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Recrutement

Article R333-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité du statut de collaborateur de cabinet

Résumé Un agent ne peut pas être simultanément collaborateur d’une autorité locale et occuper un poste permanent dans une collectivité ou établissement public.
Mots-clés : Fonction publique Statut des agents Collectivités territoriales Emploi permanent

La qualité de collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4.

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Article R333-2

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Recrutement soumis aux crédits budgétaires

Résumé Un recrutement d'un collaborateur ne peut se faire sans crédit disponible et son coût doit être approuvé par l’organe délibérant.
Mots-clés : Budget Recrutement Administration publique

Aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant.
L'inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision de l'organe délibérant.

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Article R333-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à disposition de collaborateurs

Résumé Le chef du conseil régional peut donner au chef du CSE quelques membres de son équipe.
Mots-clés : Administration Conseil Régional Personnel

Le président du conseil régional peut mettre à la disposition du président du conseil économique, social et environnemental régional un ou plusieurs collaborateurs de son cabinet.

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Article R333-4

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Détermination des fonctions et salaire d’un collaborateur

Résumé Quand on recrute un collaborateur de cabinet, on décide ce qu’il fera et combien il gagnera.
Mots-clés : Recrutement Fonctions Rémunération

La décision par laquelle un collaborateur de cabinet est recruté détermine :
1° Les fonctions exercées par l'intéressé ;
2° Le montant de sa rémunération ainsi que les éléments qui servent à la déterminer.

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Article R333-5

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Fin des fonctions d'un collaborateur de cabinet

Résumé Un collaborateur doit cesser ses fonctions dès que le mandat du responsable territorial qui l'a recruté prend fin.
Mots-clés : Fonctions publiques Mandat territorial Recrutement

Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté.

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