Article R333-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre maximal des collaborateurs du cabinet du chef regional
Résumé Le texte fixe le nombre maximum d’employés qu’un chef regional peut avoir dans son bureau : c’est cinq si la population est sous‑50 0 k et on ajoute un employé par tranche supplémentaire jusqu’à un demi‑million.
Mots-clés : Administration publique
L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil régional est ainsi fixé :
1° Cinq personnes lorsque la population de la région est inférieure à 500 000 habitants ;
2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants.
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