Article R333-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement soumis aux crédits budgétaires
Résumé Un recrutement d'un collaborateur ne peut se faire sans crédit disponible et son coût doit être approuvé par l’organe délibérant.
Mots-clés : Budget Recrutement Administration publique
Aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant.
L'inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit être soumise à la décision de l'organe délibérant.
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